Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de différentes organisations syndicales concernant le non-paiement d'une partie de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement aux titulaires-remplaçants du 1er degré dans le Cantal. En effet, en contradiction avec le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 et la circulaire 99-4564 du 11 décembre 1999, il semble que n'a pas été mise en paiement l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) les mercredis, samedis et dimanches lorsque ces jours suivaient immédiatement la fin d'une mission de remplacement à compter du 1er septembre 1999. Il apparaît en outre que dans certains départements, l'ISSR a été rétablie dans sa totalité à compter du 1er septembre 1999 alors que la date retenue pour le Cantal a été celle du 1er janvier 2000. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour que les titulaires-remplaçants du Cantal perçoivent la totalité de l'ISSR à compter de la rentrée scolaire 1999.