frais de transport
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis. En effet, ces dernières viennent d'établir une convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisés (Taxi-VSL) qui prolonge l'accord de prescription unique mis en place au cours de l'année 2000. Or la CNAM envisage de réduire le coût du transport de malades assis, interdisant de ce fait à la population la plus fragile d'accéder aux soins. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de défendre le droit de chaque citoyen d'accéder au centre de soins le plus près de son domicile.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001