Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Coussain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de la chambre de commerce et d'industrie du Cantal sur des dispositions visant, d'une part, à limiter les primes attribuées aux entreprises recrutant des apprentis et, d'autre part, à supprimer la totalité des primes liées au contrat de qualification. La CCI ne manque pas de souligner que l'adoption de telles mesures conduirait, en réservant les primes aux entreprises de 10 salariés ou moins, pour des contrats concernant des jeunes de faible qualification, à faire de l'apprentissage une mesure d'insertion et non de formation. En outre, cette limitation en termes d'effectifs risque de renforcer les effets de seuils qui incitent les entreprises à limiter la croissance de leurs effectifs. Il lui demande donc quelles sont ses intentions sur ces dispositions.