Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences du récent échec de la réunion du Conseil des ministres européens des postes et télécommunications vendredi 22 décembre 2000 au sujet des projets de libéralisation du marché postal européen. Il constate, pour s'en réjouir, qu'un accord sur les bases libérales défendues par l'Allemagne, la Suède, ou les Pays-Bas n'a pas été possible, et que le service public postal a résisté cette fois-ci aux assauts des plus libéraux de nos partenaires au sein de l'Union européenne, relayés par une commission européenne favorable à une ouverture généralisée du marché. Il note cependant que M. le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, président du Conseil des ministres européen en exercice au titre de la présidence française, a tenté de réaliser une synthèse dont les termes sont inquiétants. Il a proposé en particulier une libéralisation du courrier de plus de 150 grammes ou affranchi à trois fois le tarif de base, avec un seuil encore plus bas de 100 grammes ou 2,5 fois le prix de base pour le marché du publipostage, ce qui reviendrait, selon certaines sources, à une ouverture de 13 à 14 % du marché. Il ajoute que le publipostage joue un rôle clé dans le résultat net de La Poste, et que les bénéfices réalisés par cette activité contribuent à équilibrer les comptes de l'opérateur public et en particulier à aider d'autres activités structurellement moins rentables comme la distribution du courrier à prix fixe sur l'intégralité du territoire national. Voilà pourquoi il lui demande de lui préciser quelles sont ses intentions quant aux négociations sur l'ouverture du marché postal qui ne manqueront pas de faire l'objet de tentatives de relance sous l'influence des Etats européens les plus acquis à la libéralisation.