Question écrite n° 56607 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Paul Patriarche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du remboursement des frais de déplacements des personnels de l'éducation nationale amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions. Il s'agit en particulier des conseillers pédagogiques, des maîtres formateurs et membres des réseaux d'aide spécialisés qui utilisent leur véhicule personnel pour exercer leurs missions par nature itinérante. L'augmentation des prix des carburants et la stagnation du remboursement des frais kilométriques entraînent une perte croissante et continue de leur pouvoir d'achat. Aussi il lui demande, face à ce problème récurrent du remboursement des frais de déplacement, quelles dispositions il envisage de prendre pour améliorer le régime indemnitaire des personnels itinérants.

Données clés

Auteur : M. Paul Patriarche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001

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