Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des migrations et la nécessité d'asseoir le droit de vivre en famille. Depuis plusieurs années, le solde migratoire reste positif et constant (50 000 personnes par an). L'entrée en France pour des séjours à vocation permanente est essentiellement à caractère familial : arrivée de conjoints de personnes françaises et regroupement familial. Depuis 1997, la réexamen de la situation des personnes ne pouvant attester d'un séjour régulier en France conduisant à sa régularisation par la délivrance d'un titre de séjour a été principalement mené par la reconnaissance de l'engagement familial et la prise en compte de liens familiaux établis par ces personnes sur le territoire français. Il faut donc noter dans les différents aspects de la politique de l'immigration l'appréciation croissante de la dimension familiale, élément indispensable à toute réflexion sur l'intégration. Le concept d'intégration doit être éclairé par le débat public. L'intégration est une démarche active : le processus de s'intégrer pour l'immigré se conjugue avec le processus d'intégrer pour la société française. Les processus d'intégration sont complexes et multiples. En tout cas, il faut faciliter l'intégration par la famille, notamment par le biais de l'emploi qui est pour l'individu, pour sa famille, un facteur prédominant d'intégration et d'insertion. En conséquence, il lui demande si l'orientation active qui pourrait être retenue pour les années à venir consistera à favoriser la « vie en famille » en permettant, dans le cadre de nos textes, le regroupement familial sous toutes ses formes.