Question écrite n° 5662 :
officiers

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain demande à M. le ministre de la défense s'il peut lui indiquer si depuis sa prise de fonction, il a déjà été amené à faire usage des pouvoirs que lui confère l'article 43 du statut général des militaires, à savoir : procéder à une ou plusieurs nominations à titre temporaire et plus particulièrement à celle d'un général de gendarmerie au grade de général de division.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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