officiers
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain demande à M. le ministre de la défense s'il peut lui indiquer si depuis sa prise de fonction, il a déjà été amené à faire usage des pouvoirs que lui confère l'article 43 du statut général des militaires, à savoir : procéder à une ou plusieurs nominations à titre temporaire et plus particulièrement à celle d'un général de gendarmerie au grade de général de division.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997