Question écrite n° 5663 :
Chypre

11e Législature

Question de : M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le séjour en France du 22 au 25 juin dernier du président turc de Chypre Nord. Il souhaiterait savoir avec quel titre de séjour ce chef d'un Etat autoproclamé et non reconnu par la France a pu pénétrer et séjourner sur le territoire national. Par ailleurs, il s'étonne de ce que cette année, et pour la première fois depuis 23 ans, une réception à l'occasion du 14 juillet ait été organisée par l'ambassade de France en secteur sous occupation militaire turque et ce malgré les protestations du gouvernement chypriote.

Données clés

Auteur : M. Patrick Devedjian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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