majoration pour enfants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait de la section des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) d'obtenir la transformation du calcul actuel de la bonification forfaitaire prenant en compte le nombre d'enfants. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001
Date de clôture :
29 janvier 2001
Retrait à l'initiative de l'auteur