calcul des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur lesouhait de la section des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) d'obtenir, dans un objectif de parité, la suppression des minorations appliquées pour les mono-pensionnés en cas de carrière incomplète. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001