ateliers protégés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes du Groupement des ateliers protégés-Union nationale des entreprises de travail adapté (GAP-UNETA) concernant la réforme du dispositif des ateliers protégés. En effet, le GAP-UNETA souligne que ce dispositif est actuellement confronté à une législation et une réglementation devenues obsolètes et générant de nombreuses incohérences dans son fonctionnement. Rappelant par ailleurs que le Gouvernement s'est engagé, au début de l'année 2000, à mettre en oeuvre un programme de redéfinition et de modernisation de la mission et de moyens des ateliers protégés, ce groupement fait part de son incompréhension face à l'absence de décision allant dans ce sens. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001