ateliers protégés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sentiment d'injustice exprimé par le Groupement des ateliers protégés-Union nationale des entreprises de travail adapté (GAP-UNETA) concernant le niveau et les modalités d'attribution des aides de l'Etat aux entreprises de travail adapté. Le GAP-UNETA indique que ces aides se limitent en moyenne à 9 000 francs par handicapé, alors que ces entreprises ne bénéficient par ailleurs d'aucune aide spécifique à l'investissement. Il la remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle entend prendre en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001