Question écrite n° 56647 :
travailleurs indépendants : pensions de réversion
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les attentes des conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants concernant le taux de leur pension de réversion en cas de décès du chef d'entreprise. En effet, indiquant que ce taux, actuellement fixé à 54 %, présente un caractère dérisoire, ils souhaiteraient qu'il soit porté à 60 %. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001

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