Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la baisse alarmante du nombre de transmissions de petites et moyennes entreprises. En effet, les statistiques publiées depuis 1990 révèlent une diminution significative de l'intérêt des repreneurs vis-à-vis de ce type d'entreprises alors qu'elles remplissent généralement toutes les conditions nécessaires à la poursuite de leur activité. Le récent livre blanc sur la transmission révèle que ce phénomène résulte majoritairement des nombreuses lourdeurs attachées à la procédure de reprise et fournit d'utiles indications sur les moyens de simplifier les règles qui la régissent. Il paraît souhaitable et urgent, compte tenu des conséquences extrêmement graves de cette situation pour l'économie et l'emploi, que des dispositions soient prises afin d'éviter que le départ en retraite des créateurs d'entreprises ne se conjugue avec la disparition définitive de leur activité. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.