artisanat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité de simplifier la procédure d'embauche d'un salarié par les entreprises artisanales. En effet, en raison de la complexité de cette procédure, les entreprises artisanales éprouvent des difficultés pour embaucher les salariés indispensables à la conduite de leur activité. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 5 février 2001