Question écrite n° 5665 :
frais d'appareillage

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le non-remboursement par l'assurance maladie des ombrelles posées par cathétérisme cardiaque dans le cas de communication inter-auculaire. Il semble, en effet, que la pose de ces ombrelles, précédemment prises en charge par la sécurité sociale, ait été interrompue en raison des risques de cassure qu'elles présentaient. Une autre catégorie d'ombrelles existerait, plus fiable, mais sensiblement plus onéreuse et de ce fait non admise en remboursement. Les patients seraient, de ce fait, conduits à subir des opérations à coeur ouvert qui entraînent des coûts huit fois supérieurs. Il lui demande, dans ces conditions, s'il ne lui paraîtrait pas plus judicieux, dans l'intérêt des malades et dans le souci du bon équilibre de l'assurance maladie, d'admettre ces dispositifs au remboursement.

Question clôturée le 20 avril 1998
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 3 novembre 1997

Date de clôture : 20 avril 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager