élections municipales
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer quel est le nombre, commune par commune de plus de 50 000 habitants, de ressortissants de l'Union européenne qui se sont inscrits sur « les listes complémentaires » en vue des prochaines élections municipales.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001