ports
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer quelle est la composition de la commission d'appel d'offre qui a eu à examiner le renouvellement des remorqueurs de haute mer. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer dans quels organes de presse a été diffusé l'avis d'appel à concurrence, ainsi que le résultant de la consultation. Enfin, il lui demande par quel mécanisme juridique des élus locaux ont pu déclarer à la presse : « indiscutablement, la proposition de la société Les Abeilles International était la mieux-disante » alors même qu'ils ne semblent pas avoir été membres de la commission appelée à statuer.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001