Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre d'une politique de maîtrise des dépenses de santé instaurant des quotas d'activité pour l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. En effet, cette décision gouvernementale, bien que dessinée dans le désir louable de réduire la progression des dépenses de santé, a pour conséquence induite de mettre en péril le libre exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute en des temps où le vieillissement de la population et la mise en place de la CMU appellent à la réalisation de soins préventifs et donc finalement moins coûteux, en un nombre plus élevé. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur une possible abrogation de la convention et de ses avenants, ainsi que sur une potentielle réouverture des négociations avec les professionnels pour l'élaboration d'une nouvelle convention.