Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de transport des animaux au sein de l'Union européenne. La directive européenne adoptée en 1995 n'interdit pas les longs transports mais prévoit un repos réglementaire de vingt-quatre heures entre des tranches de huit heures de transport consécutives. Une récente émission sur ce thème de la chaîne ARTE a été pour beaucoup de Français une véritable prise de conscience des souffrances infligées inutilement pendant les transports d'animaux, dont certains pouvaient s'éterniser sur plusieurs jours. De même, la Commission des Communautés européennes a rendu un rapport sur les conditions actuelles de transport des animaux qui dresse un constat dramatique. La question est donc désormais de savoir si le transport d'animaux vivants a encore une utilité économique et s'il ne conviendrait pas, désormais, d'envisager d'utiliser au maximum l'acheminement de carcasses d'animaux abattus à proximité de leur lieu d'élevage par véhicules réfrigérés. La Suède, qui préside l'Union européenne, envisage de réviser la directive européenne susvisée en ce sens. Il lui demande, par conséquent, si la France va soutenir cette initiative de la Suède, initiative qui rejoint, par ailleurs, la résolution prise par le Parlement européen selon laquelle les animaux destinés à la consommation devraient être abattus sur place.