Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile, qui attendent encore l'agrément par les pouvoirs publics de l'accord de branche signé le 6 juillet dernier. Il souhaiterait connaître les raisons de ce retard, et savoir dans quels délais elles peuvent espérer cet agrément. Les associations d'aide à domicile rencontrent, par ailleurs, d'importantes difficultés financières, compte tenu de la différence entre l'aide incitative prévue dans le cadre de la loi Aubry I et l'aide pérenne de la loi Aubry II. Il souhaiterait donc savoir si elle envisage d'accorder aux associations d'aide à domicile une aide exceptionnelle correspondant à cette différence.