frais de transport
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des mesures envisagées par la CNAM en matière d'évaluation du coût du transport des malades assis professionnalisé. Alors qu'elles proposent une convention nationale ayant pour objet d'adapter leur outil de travail aux nouvelles contraintes en matière de dépenses de santé, les organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis s'inquiètent du dispositif de la CNAM qui risque non seulement d'empêcher la population la plus fragile d'accéder aux soins mais de fragiliser leur profession. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les décisions qu'elle entend prendre dans ce domaine afin de répondre à leurs préoccupations.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001