génétique
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la question de la brevetabilité du vivant. Alors qu'une directive européenne pourrait être intégrée dans le droit français, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine et le remercie de bien vouloir préciser la position du Gouvernement.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001