risques naturels majeurs
Question de :
M. Jean-Louis Debré
Eure (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de nombreux habitants du département de l'Eure qui ont découvert l'existence de marnières dans le sol de leur propriété. De nombreux habitants concernés se sont réunis au sein d'associations et souhaitent que les pouvoirs publics puissent prendre en compte leur situation, afin de les faire bénéficier d'une indemnisation ou de toutes autres mesures qui permettraient d'atténuer les difficultés qu'ils rencontrent. Il lui demande de lui préciser quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Jean-Louis Debré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 12 mars 2001