Question écrite n° 56715 :
Allemagne

11e Législature

Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur l'action que la France envisage de mener à l'occasion de la présidence, au cours de l'année 2001, de la Commission internationale du service international de recherches d'Arolsen (CISIR). Il lui demande s'il compte donner des instructions afin que les travaux de la CISIR et les inventaires dressés annuellement par le service international de recherches (SIR) soient rendus publics et consultables dans les archives des pays membres de la CISIR et que l'ouverture envisagée du SIR à la recherche scientifique intervienne après consultation des archivistes professionnels, des historiens chercheurs et des associations de victimes du nazisme et soit réalisée en conformité avec les principes préconisés par le Conseil de l'Europe.

Données clés

Auteur : M. Robert Poujade

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 19 février 2001

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