Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la politique conduite en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. En effet, l'allongement de la durée de la vie, l'accroissement de la part des personnes âgées dans la population appellent une prise en considération nouvelle des problèmes posés par le maintien à domicile dans les ensembles immobiliers dès lors que ceux-ci comportent plusieurs étages. Une partie des personnes âgées et/ou handicapées rencontre d'importantes difficultés en l'absence d'ascenseur dans les immeubles anciens. La loi d'orientation de 30 juin 1975 a posé le principe de l'insertion sociale des personnes handicapées, notamment par l'accès au logement. Des dispositions réglementaires (décret n° 80-637 du 4 août 1980) ont précisé ce principe édicté par la loi de 1975 en généralisant l'accessibilité des immeubles d'habitation collectifs neufs des secteurs privé et social. C'est pourquoi, il lui demande d'engager une étude approfondie de ce dossier, en liaison avec monsieur le secrétaire d'Etat au logement, afin d'évaluer d'une part l'importance des problèmes posés par l'absence d'ascenseurs dans les immeubles anciens et les possibilités d'aménagement d'équipements de ce type pour répondre aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées. Il s'interroge aussi sur les aides qui pourraient être mises en place en complément de celles qui existent déjà pour soutenir la réalisation d'ascenseur dans les immeubles anciens ou pour pallier leur absence lorsque l'installation de tels équipements est impossible. Aussi il souhaite que la politique conduite dans ce domaine en faveur des personnes âgées et/ou handicapées s'articule avec les politiques en faveur du logement, de la création de résidences pour les personnes âgées ou handicapées, d'appartements spécifiques et donc avec celles des collectivités afin que l'action publique soit la plus efficace possible.