défense
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la campagne internationale de sensibilisation contre la torture et les mauvais traitements actuellement menée par Amnesty International. La torture et les mauvais traitements doivent et peuvent reculer, et à terme disparaître, partout dans le monde, grâce à la stricte application de grands principes et de mesures parmi lesquels : la condamnation de la torture, la traduction en justice des responsables présumés, la protection des enfants, la formation des forces de police des pays les plus touchés, la protection des réfugiés, le respect et la ratification des traités par les gouvernements. Il lui demande dans ce contexte de bien vouloir lui préciser l'action du Gouvernement et les mesures qu'il compte prendre en vue de remédier à ce grave problème international.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 19 février 2001