transports fluviaux
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arthur Dehaine se référant à sa question écrite n° 44261 du 3 avril 2000 et à la réponse qu'il lui a faite le 7 août 2000 à l'égard de la mise en oeuvre de la réalisation à grand gabarit du canal Seine Nord, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser la date à laquelle le programme prioritaire sera engagé, ainsi que son contenu. Par ailleurs, à la suite de l'examen du projet de schéma de services de transport, il lui demande quelles en sont les conclusions.
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001