Question de : M. François Cuillandre
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste

M. François Cuillandre appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires du RMI qui souhaitent préparer un concours administratif. Les étudiants sont écartés du dispositif du RMI, sauf exception prévue par leur contrat d'insertion dans le cadre d'un volet formation. Comme toute dérogation, cette exception est entendue strictement, et soulève de nombreuses difficultés pour les candidats aux concours administratifs. Démarche réelle de recherche d'emploi, la préparation des concours requiert beaucoup de disponibilité et souvent quelques mois de préparation. La spécificité des concours, et leur degré croissant de difficulté compte tenu du nombre de candidats, ont favorisé le développement d'instituts spécialisés au sein des universités. Ces organismes dispensent des formations qui n'aboutissent pas généralement à un diplôme, Néanmoins, toute inscription à ces préparations suppose une inscription à l'université. Pour cette raison, les bénéficiaires du RMI qui souhaitent préparer un concours peuvent se voir déchus de leurs droits au RMI, soit parce qu'ils n'obtiennent pas l'inscription d'un volet formation dans leur contrat d'insertion, soit parce que leur période de préparation aura été jugée trop longue par la commission locale. Il lui demande si une exception pour ces formations non diplômantes ne pourrait pas être envisagée de manière générale, dès lors qu'elle serait assortie d'un suivi des résultats des candidats, en lien avec les instituts concernés.