Question écrite n° 56736 :
élèves

11e Législature
Question signalée le 9 avril 2001

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les difficultés rencontrées par les enfants qui atteignent l'âge de trois ans et n'ont pas de place à l'école. En effet, bon nombre de ces enfants ne peuvent continuer à aller à la crèche, puisque les prestations des caisses d'allocations familiales s'arrêtent au trimestre des trois ans. Si aucune place n'est disponible à l'école, les parents, qui travaillent, doivent trouver une assistante maternelle. Cette dernière représente une charge financière relativement lourde, car dans ce cas également, les subventions de la caisse d'allocations familiales s'arrêtent aux trois ans de l'enfant. Il existe ainsi un réel besoin de structures ou de prestations pour ces enfants jusqu'à leur entrée à l'école. Une réflexion globale sur le système semble d'autant plus nécessaire que la situation actuelle pénalise les familles les plus démunies. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour créer une véritable articulation entre crèche et école, afin d'améliorer un système qui répond mal aux besoins des enfants qui atteignent l'âge de trois ans.

Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 avril 2001

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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