Question écrite n° 56737 :
affiliation

11e Législature
Question signalée le 9 avril 2001

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés techniques que rencontrent les pharmaciens dans la gestion administrative des dossiers CMU par certaines caisses primaires d'assurance maladie. Elle lui indique notamment que des arriérés ne seraient pas encore régularisés, et que différents modèles d'attestations édités et en possession des bénéficiaires ne sont pas tous facilement interprétables. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend retenir afin de favoriser le traitement administratif des dossiers des bénéficiaires de la CMU, notamment en ce qui concerne le solde des arriérés.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 avril 2001

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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