Question écrite n° 56745 :
protection des consommateurs

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles sont les perspectives en matière de compétences et de champ d'action de l'autorité alimentaire européenne qui serait opérationnelle à partir de 2002.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

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