Réponse publiée le 18 mai 1998

L'honorable parlementaire s'inquiète de la différence de niveau entre les aides apportées par l'Etat aux contrats de qualification, d'une part, aux contrats d'apprentissage, d'autre part. L'embauche d'un jeune en contrat de qualification ouvre droit au bénéfice d'une aide de 5 000 francs, dans le cas d'un contrat d'une durée inférieure à 18 mois, ou de 7 000 francs si la durée du contrat est supérieure. La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'employeur de bénéficier d'une prime à l'embauche d'un montant fixe de 6 000 francs, à laquelle s'ajoute chaque année une indemnité de soutien à l'effort de formation, dont le montant est au moins de 10 000 francs. Les aides dont bénéficie l'apprentissage paraissent donc au vu de ces chiffres plus avantageuses. Toutefois, il convient de tenir compte, dans le cas des contrats de qualification, de la prise en charge des frais de formation externes ou internes par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Compte tenu de cet élément, la disparité de traitement soulignée par l'honorable parlementaire doit être relativisée. En tout état de cause, il convient de souligner que le nombre des entrées en alternance a connu en 1997 un accroissement sensible, comme le montre le tableau suivant : (Voir tableau dans J.O. correspondant) Cette augmentation concerne tous les dispositifs. L'évolution positive des contrats de qualification doit tout particulièrement être relevée, puisqu'elle fait suite à une tendance à la baisse qui n'avait jusqu'à présent pas pu être enrayée. Elle est comparable en niveau à celle constatée pour l'apprentissage, ce qui montre qu'il n'y a pas d'effet de concurrence entre les deux dispositifs. Enfin, la ministre de l'emploi et de la solidarité tient à rappeler que le Gouvernement a retenu comme objectif, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, de porter le nombre des contrats de qualification à 140 000, et d'accroître la part des entrées de jeunes de bas niveau de qualification dans ce dispositif.