Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration d'une dotation débroussaillage dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) en zone de montagne. Cette dotation est actuellement fixée à 500 francs par hectare, ce qui est nettement insuffisant compte tenu de l'impossibilité de recourir à des engins mécaniques dans ces zones-là. Par ailleurs, au terme d'un processus administratif particulièrement lourd, obligation est faite aux éleveurs de procéder à des écobuages très restreints, ne permettant pas de lutter efficacement contre la progression de la broussaille. En effet, les périodes avec des risques d'incendie limités sont rares et doivent être utilement mises à profit. Or, sans la mécanisation, ni le recours contrôlé à l'écobuage, la lutte contre l'envahissement des broussailles est amoindrie. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'abonder la dotation débroussaillage des CTE en zone de montagne et d'assouplir les dispositions relatives à l'écobuage, de façon à ne pas freiner les volontés des éleveurs de montagne de maîtrise de l'embroussaillement, déjà confrontés aux rigueurs de l'économie et de l'agriculture de ces régions.