Question de : M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements apparus dans les lycées, collèges et écoles spécialisées après parution au Bulletin officiel de l'éducation nationale, le 5 mars 1998, d'un texte interdisant aux personnels et ouvriers présents dans ces établissements, d'intervenir lors d'une panne sur les machines et matériels pédagogiques, ceux-ci devant faire appel aux services techniques des collectivités territoriales. Ce mode de fonctionnement créé des retards importants dans la remise en état de ces matériels du fait des délais d'intervention beaucoup trop long, laissant les machines inutilisables et privant ainsi les élèves de la formation prévue, alors que les personnels parfaitement aptes et compétents présents dans les établissements pourraient de suite apporter l'aide nécessaire dans le respect des normes de sécurité, d'où un gain de temps favorable aux élèves. Il lui demande en conséquence s'il envisage de modifier ce texte afin de réduire ces dysfonctionnements au bénéfice de la formation des élèves.