Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport entre l'aménagement du territoire et les familles. Il convient de souligner les enjeux de l'aménagement du territoire et du développement local pour les familles et l'importance des associations familiales dans cet aménagement. La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 a été adoptée pour amender et compléter celle de 1995 ; l'une de ses caractéristiques essentielles est de penser d'une logique de guichet à une logique de projet. La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, qui l'accompagne, porte, quant à elle, sur l'organisation urbaine et sur la simplification de la coopération intercommunale. L'aménagement du territoire et le développement économique sont deux des principales compétences des régions. Elles s'expriment dans l'action générale qu'elles conduisent en direction des territoires, mais aussi à travers les contrats de plan et l'élaboration du document unique de programmation au niveau des projets soutenus par l'Europe. Le mouvement familial est intervenu à plusieurs niveaux, à commencer par l'action auprès des pouvoirs publics, notamment par sa présence au sein des conseils régionaux (CRAT) et du Conseil national de l'aménagement du territoire (CNAT). Aussi regrette-t-il la suppression de la représentation familiale ès qualités et demande que la représentation institutionnelle soit à nouveau reconnue. En conséquence, il lui demande par quels moyens elle compte renforcer la représentation institutionnelle, l'information des associations familiales et la coordination de l'action qu'elles sont amenées à conduire auprès des collectivités territoriales pour la prise en compte des intérêts des familles.