Question écrite n° 56766 :
passeport

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dossier des pièces d'identité délivrées de façon usuelle par ses services aux citoyens de nationalité française. En effet, au cours de la dernière décennie, l'instauration de la carte d'identité sécurisée a permis de réduire de façon notable les trop nombreuses falsifications dont ce document faisait auparavant l'objet. Mais le passeport français, lui, ne bénéficie pas, encore à ce jour, de cette technologie qui pourrait, sans nul doute, le mettre à l'abri de tels agissements frauduleux. Or, sur le plan européen, la France semble avoir pris du retard dans ce dossier. En effet, dans un souci de combattre plus efficacement la contrefaçon de papiers officiels, surtout dans le contexte d'ouverture des frontières, certains de nos partenaires européens (Allemagne et Royaume-Uni, notamment) ont déjà instauré une nouvelle génération de passeports qui intègre largement les innovations technologiques relevées dans notre propre carte d'identité sécurisée. La reproduction des passeports délivrés par ces pays étant rendue, donc, plus difficile, inciterait, par voie de conséquence, les falsificateurs à se tourner vers des passeports communautaires considérés comme plus faciles à contrefaire, tel le passeport délivré par ses services. C'est pour cette raison qu'elle lui demande, donc, de bien vouloir lui préciser quelles mesures urgentes il compte prendre afin de renforcer de façon significative la sécurisation du passeport français.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 22 janvier 2001

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