Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets négatifs de la neutralisation des ressources en cas d'ouverture du droit au RMI. Elle lui indique que l'allocation est calculée pour le trimestre qui suit, en faisant abstraction totale ou partielle des revenus du trimestre précédent. Or en cas de remise d'activité durant le trimestre qui suit l'ouverture du droit, la neutralisation s'annule à compter du mois où est perçu le nouveau revenu ce qui déclenche une révision du montant du RMI versé, à compter du 1er jour du mois où il y a reprise d'activité, en réintégrant les revenus du trimestre précédent, ce qui génère alors un indu, ou un éventuel rejet à l'ouverture du droit, si la reprise d'activité a lieu dans le courant du premier mois du droit et si la prise en compte des revenus antérieurs fait obstacle au versement du RMI. Ce problème se pose à l'identique en cours de droit, lors d'arrêt et reprise d'activité (intérim, stages de formation rémunérés, emplois de courte durée...). Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend retenir afin d'éviter ces effets négatifs pour les bénéficiaires du RMI.