organisation
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de la police de proximité. Cette opération semble ne concerner que la police nationale et la gendarmerie paraît être laissée en marge de ce dispositif. Or dans certaines agglomérations se côtoient des communes situées dans le ressort de la police nationale et des communes situées en zone de gendarmerie. De plus, il y a quelques mois les villes ont dû conclure des conventions avec l'Etat pour coordonner l'action de leur police municipale avec la police nationale ou avec la gendarmerie, et l'opération police de proximité se superpose à ces coordinations. Il lui demande les modalités d'application de l'opération police de proximité dans les communes situées en zone gendarmerie ou dans des agglomérations où police et gendarmerie interviennent.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001