Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants et adolescents atteints de troubles obsessionnels compulsifs (TOC). En effet, cette maladie entraîne une souffrance psychologique intense ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à leur esprit. Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et plus de 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps et bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur niveau très bon. Or, une circulaire ministérielle du 30 août 1985 établit une liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les TOC ne font pas partie de cette liste. Par conséquent, il lui demande que des mesures soient prises en vue d'ajouter cette affection à la circulaire ; ainsi de nombreux échecs aux examens pourront être évités.