convention interdisant ou limitant l'usage de produits toxiques
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'accord d'interdiction de produits toxiques. Une convention interdisant ou limitant fortement l'usage de douze polluants organiques persistants (POP), considérés comme les produits chimiques les plus toxiques au monde, vient d'être signée à Johannesburg entre 122 pays. Le traité instaure un contrôle sur la production, l'importation, l'exportation, l'élimination et l'utilisation de ces douze substances. En conséquence, il lui demande quand et comment cet accord s'appliquera en France et quelles seront les principales conséquences bénéfiques pour nos concitoyens.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001