Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes de l'enseignement agricole. En effet, les représentants du CNEAP ont quitté la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du jeudi 30 novembre 2000. Pour la première fois dans l'histoire des relations contractuelles entre l'Etat et les établissements du CNEAP établies par la loi du 31 décembre 1984, une rupture grave s'est produite publiquement avec le directeur général de l'enseignement et de la recherche. Les Maisons familiales rurales et l'UNREP ont pris la même décision. La rupture a été provoquée par l'exposé d'une nouvelle politique de l'enseignement agricole caractérisée par : la volonté de rééquilibrer administrativement les effectifs de l'enseignement agricole au bénéfice de l'enseignement public qui devrait rapidement devenir majoritaire ; la décision de limiter les possibilités d'ouverture de classes dans l'enseignement privé, non en fonction de la qualité des projets de leur pertinence par rapport au schéma des formations ou en fonction des moyens disponibles, mais en créant une discrimination négative pour favoriser l'enseignement agricole public ; la marginalisation de l'enseignement agricole privé « encore majoritaire », déjà entreprise depuis un an dans la démarche « PROSPEA » et confirmée en séance du CNEA ; la volonté déclarée de « repositionner » l'enseignement agricole sur « les métiers de base de l'agriculture et de la pêche » et de négocier avec le ministère de l'éducation nationale un nouveau conventionnement « pour les filières services et pour les 3e et 4e dans le cadre du collège unique et du rapport Jioutard. Or l'enseignement agricole a fait l'objet récemment encore de débats, internes au CNEA à l'occasion de la préparation du 3e schéma national des formations, ou publics devant les deux assemblées parlementaires à l'occasion de la loi d'orientation agricole. Ni les acteurs et partenaires de l'enseignement agricole ni les parlementaires n'ont évoqué alors une » nouvelle politique « qui redéploierait les champs de compétence et créerait une opposition stérile et une » guerre de positions « entre l'enseignement agricole public et l'enseignement agricole privé. Si cette opposition devait être traduite en actes, c'est l'ensemble de l'enseignement agricole qui serait mis à mal. L'histoire de l'enseignement agricole nous apprend qu'il se construit et se développe dans l'unité de son projet et dans la diversité de ses composantes. C'est alors qu'il éduque le citoyen, promeut l'homme, forme le professionnel et contribue au développement de l'agriculture et du territoire. C'est ainsi qu'il apparaît comme un laboratoire d'innovation pédagogique. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses propositions pour essayer de dénouer cette crise.