frais de transport
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Coussain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations du syndicat des artisans taxis et voitures de petite remise du Cantal concernant la convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé. En effet, cette convention proposée par l'ensemble des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis aura pour objet notamment de simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM, et de limiter volontairement le nombre de véhicules conventionnés. Or il semble que la CNAM envisage de réduire le coût du transport des malades assis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 janvier 2001