Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés engendrées par la modification des modes de calcul en 2000 de la cotisation de solidarité que la mutualité sociale agricole doit appliquer auprès de ses cotisants. En 1999, les bases de calcul de l'assiette étaient fixées en faisant référence notamment au revenu cadastral auquel il était appliqué un coefficient départemental. En 2000, les critères s'appuient sur le ratio SMI (superficie minimum installation) auquel il est appliqué un coefficient en rapport avec le SMIC. Ainsi, bon nombre d'agriculteurs modestes, souvent retraités, doivent verser des cotisations se traduisant pour certains par une augmentation équivalente à dix à quinze fois le montant acquitté en 1999. En conséquence, il lui demande s'il est possible de revenir à la méthode de calcul de 1999 afin que les agriculteurs les plus modestes, qui font actuellement l'objet d'un effort sans précédent du Gouvernement dans le cadre du plan pluriannuel de revalorisation des retraites agricoles, ne soient pas pénalisés trop fortement par un changement rédhibitoire du mode de calcul de la cotisation de solidarité appliquée par la mutualité sociale agricole.