Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur certaines difficultés générées pour l'organisation du mouvement national de l'éducation nationale à gestion déconcentrée des personnels de second degré. Les enseignants ayant effectué leur année de stage en IUFM, au cours des seules années 98-99 ou 99-00, ont obtenu une bonification de 50 points à rajouter au barème en vigueur pour l'établissement des tableaux de mutation inter-académiques. Or, cette décision a pour conséquence d'attribuer plus de points à un enseignant affecté à son premier poste à l'issue de son année de stage en IUFM qu'à un professeur ayant déjà effectué trois années d'enseignement en ZEP. Ainsi, si les nouveaux sortants obtiennent plus facilement leur mutation que des enseignants confirmés, les engagements pris, garantissant à l'ensemble des personnels la stabilité nécessaire au traitement équitable des situations individuelles dans le cadre du mouvement à gestion déconcentrée, risquent fort d'être remis en cause. En conséquence, il lui demande s'il est possible de revenir sur cette décision afin de permettre au mouvement national de traiter équitablement les différents types de demandes, notamment par une meilleure prise en compte de l'ancienneté.