Afrique du Nord
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le sort des victimes civiles de la guerre d'Algérie. Ces victimes de guerre, sensibles aux mesures significatives qui ont dernièrement été prises en faveur des anciens combattants, notamment la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, entre 1954 et 1962, demandent droit à réparation tant moralement que matériellement. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001