Question de : M. François Cuillandre
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste

M. François Cuillandre appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés posées par l'ouverture des magasins le dimanche et les jours fériés. Dans un cadre juridique complexe, les revendications des salariés, des commerçants ou des chefs d'entreprise, mettent en évidence des divergences d'intérêts, ainsi que des disparités locales, et soulignent la nécessité d'une clarification. Sans ignorer les contingences locales ou nationales qui peuvent se développer compte tenu des besoins saisonniers, ou d'événements particuliers, le principe du repos dominical notamment doit demeurer la règle, et l'ouverture les dimanches et jours fériés rester exceptionnelle. La définition d'un cadre nouveau au plan national pourrait permettre de réaffirmer ces principes, et poser, par exemple, l'exigence d'une définition préalable de calendriers en concertation avec les salariés et les employeurs au plan local. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.