Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences financières que la hausse récente et très importante des prix des produits pétroliers ne manquera pas d'entraîner pour l'ensemble des locataires, vivant en HLM ou pas. L'Union HLM a récemment mené une étude de laquelle il ressortirait que l'augmentation du prix du pétrole brut de référence mer du Nord (Brent) se traduirait, à moyen terme, par une augmentation de 20 % pour le gaz naturel, 30 % pour le fioul domestique et 50 % pour le fioul lourd. La Confédération syndicale des familles s'est récemment émue des répercussions que ces hausses auraient pour les ménages en location, surtout pour les plus modestes. Afin de compenser l'appréciation du prix des produits pétroliers et des énergies d'une part, de maintenir le taux d'effort des ménages constant d'autre part, la CSF demande que les forfaits de charges pris en compte pour le calcul des aides au logement soient revalorisés de façon significative. La confédération préconise également que les tarifs du gaz de combustion (B2S et B2L utilisés dans les chaufferies urbaines) soient déconnectés du cours du pétrole brut et que leur évolution soit désormais encadrée par arrêté ministériel, à l'instar de ce qui se fait pour le gaz domestique. Il lui demande quelles suites le gouvernement entend donner aux revendications de la Confédération syndicale des familles. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.