Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant de l'allocation qui est attribuée aux étudiants-chercheurs (doctorants et post-doctorants). Le montant de l'allocation de recherche ministérielle, qui est actuellement de 7 400 francs bruts par mois, a été fixé par arrêté en 1991. Ainsi, l'allocation attribuée tous les ans à 3 800 doctorants n'a pas été revalorisée depuis une dizaine d'années, alors que, sur la même période et toutes proportions gardées, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est passé de 5 500 à 7 100 francs bruts mensuels. En valeur relative, il est donc beaucoup moins aisé financièrement de poursuivre des études doctorales de nos jours qu'au début des années 90. Une telle situation n'est évidemment pas de nature à inciter les jeunes étudiants à suivre des études doctorales. De plus, cela risque très rapidement de nuire à la qualité de la recherche française, dont près de la moitié est l'oeuvre d'étudiants-chercheurs et de grever les capacités d'innovations et de compétition de notre pays. Réunis en confédération, les étudiants-chercheurs demandent d'une part que les allocations de recherche ministérielle soient revalorisées au niveau qui était le leur par rapport au SMIC en 1991, d'autre part que les allocations de recherche soient désormais indexées sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique. Il lui demande de lui faire part de ses intentions en la matière et quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que le statut des étudiants-chercheurs soit digne des ambitions de la France en matière de recherche et développement.