Question écrite n° 56835 :
aides à domicile

11e Législature
Question signalée le 9 avril 2001

Question de : M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les associations d'aide à domicile. Les intervenants de l'aide à domicile et les personnes bénéficiaires estiment que ce secteur est de plus en plus fragilisé. Il est insuffisamment financé et les moyens attribués aux associations ne leur permettent plus de remplir leurs missions. En effet, en Rhône-Alpes, la caisse régionale d'assurance maladie accorde, chaque année, en fonction de critères précis, plusieurs milliers d'heures d'aide à domicile au bénéfice de nombreuses personnes dépendantes. Dans le même temps, les associations d'aide à domicile se voient délivrer un quota d'heures financé par la CRAM. Or, depuis deux ans maintenant, les associations d'aide à domicile sont sollicitées par les personnes bénéficiaires, bien au-delà du quota imposé par la CRAM. Il y a donc une distorsion de plus en plus grande entre les accords de prise en charge d'aide ménagère par la CRAM et les possibilités financières des associations. Cette situation oblige les associations de ce secteur à suspendre ou diminuer leurs interventions chez des personnes qui en ont fortement besoin et à limiter le travail de leur personnel. De nombreux employés de ces structures voient leurs revenus baisser de manière importante. Pour faire face à cette situation d'urgence et afin de soutenir l'action des associations d'aide à domicile, il souhaite être informé des initiatives qu'elle envisage de prendre pour remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. André Godin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 avril 2001

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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